Nos honoraires
Les honoraires du Cabinet sont fixés soit en tenant compte du temps passé au travail d'un dossier par application d'un tarif horaire, soit en vertu d'une convention déterminant un honoraire forfaitaire et éventuellement un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu (avec toutefois un honoraire fixe minimum, la tarification uniquement basée sur le résultat étant interdite en France).
À compter du 1er janvier 2012, le tarif horaire du Cabinet HAUPTMAN est de 250 Euros hors taxes, soit 299 Euros TTC (taux de TVA : 19,6%).
Les consultations juridiques sont facturées au tarif horaire, au prorata du temps passé, avec un minimum de facturation équivalent à 30 mn, soit 149.50 Euros TTC.
Des forfaits et barêmes degressifs peuvent être proposés aux clients institutionnels, en fonction du volume de dossiers confiés au Cabinet.
Notre principe de calcul
Nos honoraires sont déterminés en fonction
- de la nature et la complexité en droit de l'affaire,
- du temps consacré à l'étude et à la préparation de l'affaire,
- de l'importance qualitative du travail de recherche et de synthèse,
- et enfin du résultat obtenu ou de service rendu.
Tél : 01 48 56 81 32
Fax : 01 42 67 19 97
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 19h30
