L'actualité récente du Droit Immobilier

Décembre 2012 :

• - Les indices de révision et de renouvellement des baux commerciaux.
• - Le principe de la liberté des charges dans un bail commercial.
• - L'éventuelle compétence du Tribunal de commerce (au lieu du TGI) en matière de bail commercial.
• - Les alternatives ouvertes aux parties après fixation du loyer du bail renouvelé.
• - Le point de départ des intérêts sur les compléments de loyers après fixation judiciaire du loyer.
• - La force majeure exonératoire de la responsabilité du locataire.
• - Les travaux de sécurité prescrits par l'autorité administrative.
• - Reconduction du Scellier jusqu'à fin mars 2013 et amélioration du Duflot.
• - Réponse ministérielle du 25 octobre 2012 concernant le « passeport logement étudiant ».
• - Le logement non occupé par le locataire en titre mais par sa famille.
• - Troubles de voisinage causés par le locataire.
• - Vétusté et réparations locatives.
• - Réduction du préavis lié à la perte d'emploi.
• - Les discriminations en matière d'accès au logement.

Novembre 2012 :

• - Mise à jour des baux d'habitation à la suite du décret du 21 juillet 2012 sur le blocage des loyers.
• - Le nouveau classement hôtelier.
• - Les nouvelles obligations des parties en matière de bail d'habitation, notamment en matière de sécurité (détecteurs de fumée).
• - Les incidences de la variation de l'ICC, de l'ILC et de l'ILAT en matière de bail commercial.
• - L'impact de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et des démarches administratives en matière de bail commercial, en particulier le nouvel article L145-9 du code de commerce.
• - Le Grenelle de l'environnement : incidence sur les baux commerciaux et sur le droit de la copropriété.
• - L'évolution des diagnostics techniques en matière de bail d'habitation et de vente immobilière.
• - Les désordres évolutifs en droit construction au regard de la dernière jurisprudence.
• - Assurance dommages-ouvrage et non-respect de la procédure contractuelle.

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